1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fdesbordes-wildlifeart.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Desbordes François – Entrepreneur individuel – Contact : desbordesfran@orange.fr – Adresse : 8 traverse du chêne vert 13210 Saint-Rémy de Provence, France.

Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel Desbordes François – immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 394 125 553 00039 – N° TVA intracommunautaire : FR21394125553 – Adresse postale : 8 traverse du chêne vert 13210 Saint-Rémy de Provence, France.

Directeur de la publication : Desbordes François – Contact : desbordesfran@orange.fr

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable au moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Autres contributeurs :


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Desbordes François – Entrepreneur individuel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Desbordes François – Entrepreneur individuel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité

Desbordes François – Entrepreneur individuel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fdesbordes-wildlifeart.com.

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Desbordes François – Entrepreneur individuel s’engage à sécuriser au mieux le site https://fdesbordes-wildlifeart.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Desbordes François – Entrepreneur individuel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Desbordes François – Entrepreneur individuel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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